RETOURS ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

-    Par lettre envoyée par voie postale à l’adresse suivante : Justine DARMON – 108 rue du Faubourg du temple 75011 Paris.   En utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en bas de page.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à : Justine DARMON – 108 rue du Faubourg du temple 75011 Paris, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par chèque ou virement bancaire ( nous envoyer votre RIB dans le dernier cas) à réception de l’œuvre et après avoir vérifié qu’il n’a pas été endommagé. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état de l’œuvre.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention Justine DARMON – 108 rue du Faubourg du temple 75011 Paris


- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre ci-dessous :                                                   (titre de la Photographie)

- Commandé le :                et reçu le :

- Nom du (des) client (s)

- Adresse du (des) client(s)

- Signature du (des) client(s)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.

© 2016 par JUSTINE DARMON. 

  • Facebook Social Icon
  • Instagram Social Icon
  • Twitter Social Icon