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FISCALITÉ // ENTREPRISES

Les Entreprises peuvent prétendre à des déductions fiscales dans le cadre d’acquisition d'œuvres d'art.

 

Une entreprise qui investit dans l'Art et expose ses acquisitions d'œuvres originales d'artistes vivants peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes.

 

Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI):

L'entreprise peut dans la limite de 3,25 pour 1000 de son chiffre d'affaires, déduire le prix d'une œuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égale pendant cinq ans.

En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'œuvre acquise au public.

 

Source: Culture.gouv.fr

Source : Nouvelles dispositions fiscales : mécénat des particuliers, des entreprises et des fondations

Source www.legifrance.gouv.fr

© 2016 par JUSTINE DARMON. 

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